Consulter l’accord du 2 octobre 2019 en faveur des personnes en situation de handicap. Il est conclu pour une période de 3 ans (du 01/01/20 au 31/12/22) ; Il porte sur le champ d’application, les actions et mesures pour le […]
Consulter les textes initiaux sur l’indemnité GCP ; A noter que ces textes sont échus depuis le 31/12/18 mais la Direction a reconduit de manière unilatérale ces dispositions lors de la NAO 2018-2019.
Accord sur le droit syndical à la CEPAL
Accord sur la mise en place du CSE attributions et moyens de fonctionnement
Consulter les textes initiaux du 27/05/16, du 22/09/17 et du 21/02/19 ;
