Accords nationaux

Formation professionnelle : ACN du 22/11/23

Consulter l’accord du 22/11/23 sur la Formation Professionnelle (FP) ; Il décline notamment le champ d’application, le cadre général de la FP, les dispositifs et outils de l’orientation professionnelle et du développement des compétences mobilisables à l’initiative des salariés, la formation […]

Qualité de vie et des conditions de travail

Consulter l’Accord Collectif National sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ; Cet  accord conclut pour 3 ans traite des points suivants : Faire de la QVCT un enjeu et une responsabilité collective ; Préserver la […]

Protection sociale : Retraite, Prévoyance, Santé

Ecureuil Protection Sociale Site internet (Retraite, Prévoyance, BPCE Mutuelle). Retraite : CGP Site internet (partie retraite) Créer/accéder à son espace personnel Retraite : notice. – Maintien de droits (ex-CGR) Règlement du régime de maintien de droits du 18 novembre 1999 […]

Egalité professionnelle : ACN

Consulter l’Accord Collectif National sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; il porte sur la définition de l’égalité professionnelle dans la Branche Caisses d’Epargne et les mesures accompagnant le recrutement, la formation, la maternité; la paternité, la […]

Formation professionnelle : ACN du 15/10/20

Consulter l’accord du 15/10/20 sur la Formation Professionnelle (FP) ; Il décline notamment le champ d’application, le cadre général de la FP, les dispositifs et outils de l’orientation professionnelle et du développement des compétences mobilisables à l’initiative des salariés, la […]

Droit syndical national : accord et avenants

Consulter l’accord sur le droit syndical national du 30 sept 2003 et ses avenants du 17/11/05 et du 23/09/14 ; Il définit les RSN (représentants syndicaux nationaux), les instances conventionnelles, les déplacements dans les entreprises, les crédits d’heures et moyens […]

Mobilité interentreprises : ACN du 25/06/2004

Consulter l’accord Mobilité interentreprises du 25 juin 2004 : Il porte sur le champ d’application, l’objet de l’accord, l’organisation de la mobilité, la gestion du contrat de travail et des droits afférents, les mesures d’accompagnement.