Consulter l’accord (03/12/04) sur le CRC et son avenant (14/11/18) ; Il porte sur l’organisation et la durée du travail, le maintien des droits, les gratifications, l’enregistrement des conversations téléphoniques, l’évolution de carrière…
Consulter l’avenant au protocole d’accord sur l’ARTT ; Cadre des dispositions, aménagements, organisations, forfait jours… ; Annexes sur le décompte du temps de travail, l’incidence des absences, la liste des cadres au forfait, les horaires collectifs…
Consulter l’avenant sur les remplacements de longue durée ; Cet avenant clarifie la situation depuis que les emplois sont sur des plages de classification. Sa validité est de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/20.
Consulter l’accord sur le don de jours de repos
Consulter l’accord sur le fonctionnement de la CPN du 30/09/03 et de ses avenants du 12/07/13 et du 13/07/17 ; puis l’accord du 06/11/13 sur sa composition. Ces textes prévoient le composition et le fonctionnement de la CPN, les groupes […]
Cet accord validé en commission paritaire nationale porte sur diverses dispositions concernant les femmes enceintes, le travail en sous-sol, les salarié.e.s victimes d’agression, etc…
