Consulter l’accord du 22/11/23 sur la Formation Professionnelle (FP) ; Il décline notamment le champ d’application, le cadre général de la FP, les dispositifs et outils de l’orientation professionnelle et du développement des compétences mobilisables à l’initiative des salariés, la formation […]
Consulter l’accord Pro-A du 22/12/22. La Pro-A, dispositif de formation créé par la Loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, s’adresse aux salariés de niveau inférieur à bac+3 (maximum bac+2) et confrontés à une forte mutation de leur […]
Consulter l’accord du 22 décembre 2022 en faveur des personnes en situation de handicap. Il est conclu pour une période de 3 ans (du 01/01/23 au 31/12/25) ; Il porte sur le champ d’application, les actions et mesures pour le […]
Consulter l’accord sur le droit syndical national du 30 sept 2003 et ses avenants du 17/11/05 et du 23/09/14 ; Il définit les RSN (représentants syndicaux nationaux), les instances conventionnelles, les déplacements dans les entreprises, les crédits d’heures et moyens […]
Consulter l’accord du 12/07/13 sur le CDN ; Il définit les motifs et modalités de saisine, le fonctionnement et l’avis du CDN, son fonctionnement.
