#mobilité

Mobilité géographique

Consulter l’accord sur la mobilité géographique à la CEPAL ; Cet accord définit les principes (bénéficiaires, volontariat, rapprochement des conjoints) et les mesures d’accompagnement.

Mobilité interentreprises : ACN du 25/06/2004

Consulter l’accord Mobilité interentreprises du 25 juin 2004 : Il porte sur le champ d’application, l’objet de l’accord, l’organisation de la mobilité, la gestion du contrat de travail et des droits afférents, les mesures d’accompagnement.