Remplacement de longue durée : avenant 1
Consulter l’avenant sur les remplacements de longue durée ; Cet avenant clarifie la situation depuis que les emplois sont sur des plages de classification. Sa validité est de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/20.
#2017
Don de jours de repos
Consulter l’accord sur le don de jours de repos
Commission Paritaire Nationale (CPN) : accord et avenants.
Consulter l’accord sur le fonctionnement de la CPN du 30/09/03 et de ses avenants du 12/07/13 et du 13/07/17 ; puis l’accord du 06/11/13 sur sa composition. Ces textes prévoient le composition et le fonctionnement de la CPN, les groupes […]