Participation
Consulter l’accord local : ACL sur la Participation du 26/02/10, avenant du 06/01/11 y compris.
Vos droits
Déplacements professionnels = ou > 100 km
Consulter l’accord sur les déplacements = ou > 100 km
Compte Epargne Temps (CET) : accord
Consulter l’accord CET
Mobilité interentreprises : ACN du 25/06/2004
Consulter l’accord Mobilité interentreprises du 25 juin 2004 : Il porte sur le champ d’application, l’objet de l’accord, l’organisation de la mobilité, la gestion du contrat de travail et des droits afférents, les mesures d’accompagnement.
Carrière des salariés 22 juin 2004
Appréciation des compétences, point carrière, promotion, point salarial individuel, garantie salariale, période d’essai, préavis, licenciement, …
CPN en formation contentieuse (CPNC) : accord
Consulter l’accord sur la CPNC du 11/12/03 ; Il porte sur la composition et les votes en CPNC.
Classification des emplois 30 septembre 2003
Consulter l’accord sur la classifications des emplois du 30/09/03.
Titres restaurant : accord
Consulter l’accord local : ACL Titres restaurant
Tarification du Personnel : accord
Consulter l’accord : ACL tarification du Personnel
Congés payés et règle du 10ème
Consulter l’accord
Conditions de travail des femmes enceintes
Consulter l’accord sur les conditions de travail des femmes enceintes
Déplacements professionnels dans la région administrative ou < 100 km hors région
Consulter l’accord sur les déplacements < 100 km
Congés payés : notion de travail effectif et acquisition
Consulter l’accord (maladie > 42 j et retenues)
Médailles du travail : accord
Consulter l’accord local : ACL Médailles du travail ; Dans les fiches pratiques vous trouverez les montants mis à jour et la procédure concernant toute demande.
Travail à temps partiel
Consulter l’accord sur le travail à temps partiel
Instances paritaires nationales : accord
Consulter l’accord sur les instances paritaires nationales du 22/12/1994 ; Cet accord expose : les conditions d’intervention de la CPN (interprétation ou application collective du Statut ; en matière individuelle, avancement dans l’emploi, atteinte au droit syndical ou de grève, […]
Durée du travail
Consulter l’accord du 19/12/85 sur la durée du travail dans le réseau des Caisses d’Epargne.