Consulter l’accord sur le fonctionnement de la CPN du 30/09/03 et de ses avenants du 12/07/13 et du 13/07/17 ; puis l’accord du 06/11/13 sur sa composition. Ces textes prévoient le composition et le fonctionnement de la CPN, les groupes […]
Consulter l’accord sur le droit syndical national du 30 sept 2003 et ses avenants du 17/11/05 et du 23/09/14 ; Il définit les RSN (représentants syndicaux nationaux), les instances conventionnelles, les déplacements dans les entreprises, les crédits d’heures et moyens […]
Consulter l’accord du 12/07/13 sur le CDN ; Il définit les motifs et modalités de saisine, le fonctionnement et l’avis du CDN, son fonctionnement.
Consulter l’accord sur la CPNC du 11/12/03 ; Il porte sur la composition et les votes en CPNC.
Consulter l’accord sur les instances paritaires nationales du 22/12/1994 ; Cet accord expose : les conditions d’intervention de la CPN (interprétation ou application collective du Statut ; en matière individuelle, avancement dans l’emploi, atteinte au droit syndical ou de grève, […]
