CSE – Comité Economique et Social : avenant 1
CSE – Comité Economique et Social : avenant 1 (lieu de réunion, visio-conférence, participants au CSE, heures de délégation)
IRP – Droit Syndical
Droit syndical à la CEPAL avenant 2
Droit syndical à la CEPAL : avenant 2 (budget alloué, signature électronique des accords)
Droit syndical à la CEPAL avenant 1
Droit syndical à la CEPAL : avenant 1 Budget alloué, moyens alloués (locaux, frais pris en charge…)
Droit syndical à la CEPAL
Accord sur le droit syndical à la CEPAL
CSE : Comité Economique et Social
Accord sur la mise en place du CSE attributions et moyens de fonctionnement