Conseil de Discipline National (CDN) : accord
Consulter l’accord du 12/07/13 sur le CDN ; Il définit les motifs et modalités de saisine, le fonctionnement et l’avis du CDN, son fonctionnement.
Blog (le fil d’actu de tous les articles)
Incivilités et violences à l’occasion des relations commerciales avec la clientèle
Consulter l’accord sur les incivilités et violences à l’occasion des relations commerciales avec la clientèle du 23/04/13 ; L’accord porte sur la définition et les caractéristiques des incivilités (verbales, comportementales, physiques), les mesures de prévention, les dispositifs d’assistance, l’évaluation, l’information […]
Participation
Consulter l’accord local : ACL sur la Participation du 26/02/10, avenant du 06/01/11 y compris.
Déplacements professionnels = ou > 100 km
Consulter l’accord sur les déplacements = ou > 100 km
Compte Epargne Temps (CET) : accord
Consulter l’accord CET
Mobilité interentreprises : ACN du 25/06/2004
Consulter l’accord Mobilité interentreprises du 25 juin 2004 : Il porte sur le champ d’application, l’objet de l’accord, l’organisation de la mobilité, la gestion du contrat de travail et des droits afférents, les mesures d’accompagnement.