Déplacements professionnels dans la région administrative ou < 100 km hors région
Consulter l’accord sur les déplacements < 100 km
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Congés payés : notion de travail effectif et acquisition
Consulter l’accord (maladie > 42 j et retenues)
Médailles du travail : accord
Consulter l’accord local : ACL Médailles du travail ; Dans les fiches pratiques vous trouverez les montants mis à jour et la procédure concernant toute demande.
Travail à temps partiel
Consulter l’accord sur le travail à temps partiel
Instances paritaires nationales : accord
Consulter l’accord sur les instances paritaires nationales du 22/12/1994 ; Cet accord expose : les conditions d’intervention de la CPN (interprétation ou application collective du Statut ; en matière individuelle, avancement dans l’emploi, atteinte au droit syndical ou de grève, […]
Durée du travail
Consulter l’accord du 19/12/85 sur la durée du travail dans le réseau des Caisses d’Epargne.